Exploitants : demande ISN

Suite à l’excès de pluie longue durée du 1er mars au 31 mai 2024, les communes du département de l’Indre ont été reconnues au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) par arrêtés des 03/10/2024 et 12/11/2024, ci-joint, du ministre de l’agriculture de la souveraineté alimentaire et de la forêt pour les pertes de récolte d’orge d’hiver, d’orge de printemps, de colza d’hiver, de colza de printemps et de blé tendre.

A ce titre, vous voudrez bien trouver un courrier de présentation accompagné de l’arrêté du 28/11/2024 encadrant la période de dépôt des demandes d’indemnisation fondée sur la solidarité nationale qu’il conviendra d’afficher à compter du 01/12/2024 pour une durée d’un mois.

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